
Rémunération des élèves et obligation de durée :
Durant sa scolarité l'élève commissaire perçoit une rémunération mensuelle nette avec primes de 1580,30
euros au 1er juillet 2009.
La nomination en qualité d'élève est subordonnée à un engagement de rester au service de l'Etat pendant une durée de sept ans à compter de la titularisation.
L'élève ou l'ancien élève qui met fin à sa scolarité plus de trois mois après son incorporation ou qui rompt son engagement doit reverser au Trésor public une somme forfaitaire fixée par arrêté ministériel.