Les régimes horaires

Les responsabilités, astreintes, permanences et services supplémentaires du commissaire de police n'ouvrent droit à aucune compensation horaire ou financière, hormis une allocation forfaitaire de service mensuelle fixe dont le montant, variant en fonction du grade, est défini par arrêté ministériel.

Conformément à la réglementation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la police nationale, le commissaire de police bénéficie, en plus des congés annuels, d'un crédit de 20 jours de repos compensateurs par an, dits "jours A.R.T.T. ", au nombre desquels 3, au maximum, sont indemnisés dans des conditions fixées par décret. Les 17 jours restant peuvent être pris tout au long de l'année civile.

Un compte épargne-temps peut être ouvert pour comptabiliser les jours qui n'ont pas été pris.


Les congés

Le commissaire de police bénéficie annuellement de :

- 25 jours de congés annuels,

- 17 jours de repos A.R.T.T.

Ces jours de congés sont exclusifs de tous autres repos compensateurs.